Les travaux de la Commission
Cette section du site Web sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure du déroulement des travaux de la Commission durant son mandat de trois ans.
Rapports officiels
La Commission a publié son premier rapport, intitulé Vers un système viable de services de bien-être de l’enfance en Ontario, le 5 juillet 2010. Ce rapport propose une analyse du système de services de bien-être de l’enfance actuel de l’Ontario et de l’évolution des tendances constatée au cours des dix dernières années en matière de politique, de financement et de prestation de services.
- Vers un système viable de services de bien-être de l’enfance en Ontario (rapport complet)
- Résumé du rapport
- Problématique spécifique aux enfants et aux jeunes autochtones
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires.
Documents de travail et d’information
Prônant le principe de la transparence, la Commission continuera de publier des documents de travail et d’information afin d’exposer les conclusions de son travail sur lesquelles se fonderont les recommandations et les directives qu’elle sera amenée à formuler. Cette liste sera étoffée au fur et à mesure des travaux de la Commission.
- Document de travail no 1 : Réduire le fardeau administrative du bien-être de l’enfance
- Document de travail no 2 : Comparaison de la conception des systèmes de services de bien-être de l’enfance entre territoires de compétence
- Document de travail no 3 : Orientations futures des services de prise en charge dans un système viable de services de bien-être de l’enfance
- Document de référence n° 1: Modernisation du suivi des dossiers de protection de l’enfance à haut risque
- Document d’information n° 2: Le signalement d’incidents graves
- Systeme de services de bien-etre de l’enfance autochtone en Ontario – Document de discussion – Juillet 2011
- Un nouveau mode de financement des services de bien-être de l’Enfance En Ontario – Août 2011
Recommandations à l’attention de la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse
En vertu de son mandat, la Commission est habilitée à formuler des recommandations officielles à l’attention de la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse afin de promouvoir la viabilité des services de bien-être de l’enfance. Les informations générales sur lesquelles se fondent bon nombre de ces recommandations sont exposées dans les documents de travail de la Commission. Les recommandations officielles formulées par la Commission seront publiées ici après leur dépôt auprès de la ministre :
- Recommandations: Réduire le fardeau administrative du bien-être de l’enfance
- Recommendations: Streamlining and Simplifying Serious Occurrence Reporting (English Only)
- Recommendations: Modernizing the Tracking of High Risk Child Protection Cases (English Only)
Documents commandés
Le Bay Consulting Group a préparé un document intitulé A Description of the Child Welfare System Landscape in Ontario pour la Commission afin de fournir à cette dernière une description de l’ensemble du système de services de bien-être de l’enfance en Ontario. Ce document fournit des commentaires utiles, il va sans dire, mais veuillez observer que les conclusions et les interprétations qu’il contient sont celles du Bay Consulting Group et non celles de la Commission.
Directives à l’attention des sociétés d’aide à l’enfance
Dans le cadre de son mandat, la Commission est habilitée, en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à donner des directives aux sociétés d’aide à l’enfance, y compris sur des dossiers touchant à la prestation des services. Lesdites directives seront publiées sur ce site Web au fur et à mesure des travaux de la Commission.
À l’heure qu’il est, la Commission n’a pas encore formulé de directives.